Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02109
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/02109
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02109 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44KB AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me BREDON substitué par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02109
TJ 72181, 21 mai 2026, RG 24/02109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/02109 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQ6 DEMANDERESSE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n° 508 530 219 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02109
TJ 74281, 19 mai 2026, RG 24/02109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02109 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAXN AFFAIRE : [N] [I], [K] [Q] / [U] [E], [T] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02109
TJ 78646, 18 mai 2026, RG 24/02109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 MAI 2026 N° RG 24/02109 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RN Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDE
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ca other ca_nancy n° 24/02109
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 24/02109
ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 24/02109 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOE6 Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00193 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CARSAT REGION NORD-EST pr
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ca other ca_pau n° 24/02109
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 24/02109
PhD/RP Numéro 25/3308 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/12/2025 Dossier : N° RG 24/02109 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5FC Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [H] [E] [S] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02109
TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 24/02109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02109 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAFZ Nac :53F Minute: 122/2025 Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [R] [E] Madame [Y] [E] DEMANDERESSE S.A. CA CO
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tj Prononce le divorce accepté tj74042 n° 24/02109
TJ 74042, 7 nov. 2025, RG 24/02109
Minute N° : N° RG 24/02109 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXOP Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [M] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 7] (GUINÉE), demeurant [Adresse 8] représenté
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ca other ca_orleans n° 24/02109
CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 24/02109
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Sarah MERCIER la SCP LCDD AVOCATS, ARRÊT du 23 OCTOBRE 2025 N° : 230 - 25 N° RG 24/02109 N° Portalis DBVN-V-B7I-HBOM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ à compétence commerciale
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ca other ca_nimes n° 24/02109
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/02109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02109 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHQU POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 16 mai 2024 RG :22/01035 [L] C/ [6] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - Me DAL CORTIVO - Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02109
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/02109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02109 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JYZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01190 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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ca renvoi ca_nancy n° 24/02109
CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/02109
ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02109 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOE6 Pole social du TJ de [Localité 10] 23/00193 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [9] prise en la per
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02109
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/02109
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02109 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4BY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02109
TJ 59350, 19 août 2025, RG 24/02109
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02109 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/02109 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX47 DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Madame [W] [B], munie d’un
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02109
TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 24/02109
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02109 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQAS COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02109
TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00283 N° RG 24/02109 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUUV Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protect
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02109
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 24/02109
DATE DU JUGEMENT: 06 Juin 2025 RG N° RG 24/02109 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3R3 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [N] [Y] [Z] épouse [L] C / [O] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02109
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/02109
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02109 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAF N° minute : 25/01309 [2] représentée par Monsieur [E] [C] C/ Madame [L] [X] Comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 3
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02109
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02109
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [6] - [10] - Me Denis ROUANET COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MARS 2025 ****************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02109
TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02109
N°Minute:25/675 N° RG 24/02109 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHKZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEF
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