TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00078
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWV5
N° minute : 24/01214
S.A. [1]
Représentée par Maître PATRIGEON
C/
CPAM DE LA LOIRE
Non comparante
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 03 Juin 2024,
Le Greffier,
Dominique RELAV
La Présidente,
Pauline JOLIVET
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