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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00078

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/00078

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/292 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNY COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00078

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXGH Demandeur: Madame [O] [H] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00078

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00078 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR4C Minute : 26/ [L] [H] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Mme [H] - CAF 74 Copie délivré

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00078

    TJ 22278, 11 juin 2026, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPQG N° minute 26/00215 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur DELFINO, Assesseur employeur Madame LE B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00078

    TJ 17300, 6 mai 2026, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCO6 AFFAIRE : URSSAF Ile de France C/ [U] [Y] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal j

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00078

    TJ 53130, 4 mai 2026, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZWV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Camille ROBERT, avocat au barreau de LAVAL, Me Béatrice PE

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  • ca other ca_rennes n° 24/00078

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 24/00078

    2ème Chambre N° RG 24/00078 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMSV (Réf 1ère instance : 22/04708) (2) S.C.I. LES OLIVIERS DU PEUX PINSON C/ S.A. CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2

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  • ca other ca_noumea n° 24/00078

    CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 24/00078

    N° de minute : 20/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre commerciale N° RG 24/00078 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VLN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Décembre 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2023/1811) Saisine de la

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  • ca other ca_orleans n° 24/00078

    CA Orleans, 31 mars 2026, RG 24/00078

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [1] Me GARNIER CPAM D'[Localité 1] ET [Localité 2] EXPÉDITION à : Mme [M] [Y] Me [H] [W] - Coliquidateur amiable de la S.C.M. [R] Me Séverine ROYER - Coliquidateur amiable de la S.C.M. [R] S.C.M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09fbacdc6046d4710c98d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00078

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00078 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGTH JUGEMENT N° 26/27 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8339cdc6046d47c94dde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00078

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 24/00078

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 24/00078 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBND JUGEMENT Du : 16 Février 2026 [N] [P] C/ [O] [Z] [T] [C], [G] [S] [M] [L] épouse [C] expédition exécutoire délivrée le à Me DESPORT-AUVRAY

    Lire la décision → Vérifier la source 699378b0cdc6046d479bfce4
  • ca other ca_dijon n° 24/00078

    CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 24/00078

    S.A.R.L. [1] C/ [G] [R] CCC délivrée le : 12/02/2026 a : Me RIGNAULT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/02/2026 à : Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj93008 n° 24/00078

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIPG JUGEMENT Minute : 57

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f908cdc6046d47f705ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00078

    TJ 14118, 28 janv. 2026, RG 24/00078

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW6R Affaire : S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salariée : [R] [G]) c/ CPAM DE L’ESSONNE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69852534cdc6046d471cd35e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00078

    TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 23 janvier 2026 Deuxième Chambre Civile Délivrance clause exécutoire à - Monsieur [X] [B] (LRAR) - Madame [D] [B] (LRAR) Délivrance copie certifiée conforme à - Maître Jean-Louis COLOMB - Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e530cdc6046d47bdc08f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00078

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 24/00078

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 JANVIER 2026 N° RG 24/00078 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYVU DEMANDERESSE : La société BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG) - Société Anonyme, inscrit au RCS 632 017 513, dont le siège social est situé au [Adresse 1], agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f0becdc6046d47f3719f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00078

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 24/00078

    1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp la SELARL CABINET [N], 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69844746cdc6046d47fc703b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00078

    TJ 51454, 18 déc. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 18 Décembre 2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7FK Nature affaire : 78F JUGEMENT N°25/86 En demande : Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Amélie DAILLENCOURT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c97475782d5f06006214
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00078

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025- N° 25/00160 N° Rôle : N° RG 24/00078 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E75K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHER, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69746b2dcdc6046d4785e670
  • ca irrecevabilite ca_papeete n° 24/00078

    CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 24/00078

    N°401 AB ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Maisonnier - Me Jourdainne - M. [J] - M. [O] - M. [V] le 05.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 695e246575782d5f060f0827

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1