TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/04498

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 24/04498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNIQ
MINUTE: 24/1157

Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [S] [X]
né le 24 Mars 1988
[Adresse 1]

Etablissement d’hospitalisation : MAISON DE SANTE D’[Localité 2]

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 2]

Le 30 mai 2024, le directeur de la MAISON DE SANTE D’[Localité 2] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [S] [X].

Depuis cette date, Monsieur [S] [X] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 6 juin 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [S] [X].

Le 7 juin 2024, le directeur de la MAISON DE SANTE D’[Localité 2] a envoyé une télécopie datée du 7 juin 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [S] [X] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être.

Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de la MAISON DE SANTE D’[Localité 2] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée.

PAR CES MOTIFS