TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01340
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 23/01340 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAET
N° minute : 24/00060
Madame [H] [K] [N]
C/
*CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
Représentant : Me CLAIRE COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement de la demanderesse à l’audience du 09 janvier 2024,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 09 Janvier 2024,
Le Greffier,
Denis TCHISSAMBOU
Le Président,
Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à : Me CLAIRE COLLEONY
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