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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01340
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/01340
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01340 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR6N [F] [D] C/ MDPH 50 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/01340
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 23/01340
Minute n° : 26/00905 N° RG 23/01340 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWOG Affaire : [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] ([Lo
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ca other ca_caen n° 23/01340
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01340
AFFAIRE : N° RG 23/01340 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAV Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01340
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01340 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY6Z N° MINUTE : 4 Requête du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [R],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01340
TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 23/01340
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [D] c/ S.D.C. L’ALEXANDRA N° 26/ Du 16 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2FM Grosse délivrée à la SCP BARDI Me Stéphane GIANQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01340
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 23/01340
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXU7 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01340
TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 23/01340
N° Minute : 26/00008 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/01340 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DIL5 JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [X] [N] C/ S.A. AXA FRANCE IARD NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DEYTS - CCC à Maître [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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ca other ca_douai n° 23/01340
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 23/01340
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01340 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ55 Jugement (N° 1122000232) rendu le 1er février 2023 par le juge des contentieux de la protec
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/01340
TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/01340
Du 24 Novembre 2025 [W] [J] épouse [C] C/ [P] [C] rôle N° RG 23/01340 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ERPA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 24 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT QUATRE NOVEMBR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01340
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 23/01340
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQ6Y AFFAIRE : [K] [N] [M] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge sta
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/01340
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 23/01340
DATE DU JUGEMENT : 06 Octobre 2025 RG N° RG 23/01340 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XPZY/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [O] C/ [X] [G] divorcée [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQU
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ca other ca_paris n° 23/01340
CA Paris, 22 sept. 2025, RG 23/01340
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01340 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG65K Décision dé
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ca other ca_versailles n° 23/01340
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01340 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3T7 AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [NJ] [Y] [MG] Décision déférée à
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ca other ca_rouen n° 23/01340
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/01340
N° RG 23/01340 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK5Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00460 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 16 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [U] [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01340
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01340
Minute n° 25/601 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01340 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCTU JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [A] [F], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] (75), demeurant [Adresse 2] Madame [O] [F], née l
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/01340
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01340 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6PJ N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [B], décé
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ca other ca_orleans n° 23/01340
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 23/01340
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU CHER EXPÉDITION à : Monsieur [B] [D] Pole social du TJ de BOURGES ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 23/01340 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZOK Décision de pre
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01340
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/01340
AFFAIRE : N° RG 23/01340 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6RV Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 22 Août 2023, rg n° 23/00061 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/01340
TJ 98818, 24 mars 2025, RG 23/01340
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01340 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVTQ JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSER
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ca other ca_amiens n° 23/01340
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/01340
ARRET N° [J] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me Delavenne Me Lusson OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/01340 - N° Portalis DBV
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