TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/00716

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière :

de [X], [F], [R] [J], de sexe masculin, né le [Date naissance 4] 2022 à 18 heures 50 minutes - [Adresse 5] à [Localité 9],

par Mme [B], [C], [D] [M], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (Meurthe-et-Moselle), directrice de projets en urbanisme,

mariée le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 10] avec [I], [P], [B] [J], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] (Puy-de-Dôme), architecte urbaniste,

demeurant ensemble [Adresse 6],

Dit que l’adopté portera désormais le nom [M] [J] (1ère partie : [M] ; 2nde partie : [J]) en application de l’article 370-1-5 alinéa 1 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 14 octobre 2022 ;

Dit que l’adoption prendra effet le 10 novembre 2023, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 354 du code civil,sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 9], à la diligence du procureur de la République,

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

- à Mme [B], [C], [D] [M],

- à Mme [I], [P], [B] [J], es qualités de représentante légale de [X], [F], [R] [J], et en son nom personnel

- au procureur de la République,

Laisse les dépens à la charge de la requérante.

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE TREIZE MAI, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU