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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj65440 n° 24/00716

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 24/00716

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/00716 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELJ3 NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution [P] [U] [Q] [Z] C/ S.A.S. [C] S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f7493c619cd1f803967
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00716

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/00716

    89A N° RG 24/00716 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4EU __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [A] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [A] [H] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acbbbcdc6046d4769615e
  • ca other ca_dijon n° 24/00716

    CA Dijon, 18 juin 2026, RG 24/00716

    [V] [J] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/00716 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ae9693c619cd1f3a51df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00716

    TJ 40192, 11 juin 2026, RG 24/00716

    N° Minute : 26 / 47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00716 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMF3 JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. LABESQUE CEDRIC TRAVAUX PUBLICS C/ S.C. [K] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître LECLAIR, DARSAUT-DARROZE COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be257cdc6046d470b3cc0
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00716

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 24/00716

    N° RG 24/00716 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZSS PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00392 N° RG 24/00716 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZSS Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE CCC + FE Madame [I] [D] CCC - avocats par Case palais Me Sophie ENGEL CCC Me Luc STROHL CCC + FE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d818cdc6046d47def4e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00716

    TJ 91228, 18 mai 2026, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZ7M NAC : 70C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, la SELEURL MORALI AVOCAT Jugement Rendu le 18 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb95fcdc6046d473ab335
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00716

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/00716

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00716 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUM5 ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. NEWLY ETABLISSEMENTS NOUVELLEMENT, SAS inscrite au registre de c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd8d0cdc6046d473d2183
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00716

    TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 24/00716

    VTD / MC Jugement N° du 27 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00716 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNU6 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [E] [T] [R] Contre : Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED S.E.L.A.R.L. MJ ALPES es qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL SOLEIL VERT S.A.R.L. SOLEIL VERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26addcdc6046d4702b5c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00716

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [D] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00716 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4ZI Décision n° 258/2026 Notifié le à - [D] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25cb0cdc6046d47019542
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00716

    TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00716 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2AS Code nature d’affaire : 60A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [H] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie BEDOURET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd5fcdc6046d470eaeff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00716

    TJ 38053, 5 févr. 2026, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00716 Le 05 Février 2026 N° Minute : 26/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Anaïs BERGER la SELEURL EDOUARD BOURGIN Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [E] [G] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 15], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69868970cdc6046d474b01d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00716

    TJ 42218, 5 janv. 2026, RG 24/00716

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00716 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6986588acdc6046d47472cc0
  • tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 24/00716

    TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 24/00716

    N° Minute : 25 / 128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 06 NOVEMBRE 2025 Dossier N° N° RG 24/00716 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMF3 NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres LECLAIR, DARSAUT-DARROZE Le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été re

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec8a75782d5f06d7c2c8
  • ca other ca_limoges n° 24/00716

    CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00716

    ARRET N° . N° RG 24/00716 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITSM AFFAIRE : Mme [O] [M] C/ S.A.S. HAUTE CORREZE AMBULANCES MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Aurélien AUCHAB

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9559bb81cebe2e83b98b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00716

    TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 24/00716

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2KH Minute N° : 25/00128 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [M] [E] épouse [T] 1 rue Honoré de Balzac la Roseraie 84100 ORANGE représentée par Me Myri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ea3c77f30025a66aaaf8
  • ca other ca_metz n° 24/00716

    CA Metz, 29 sept. 2025, RG 24/00716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00246 --------------- RG N° N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEWM ------------------ Pole social du TJ de [Localité 7] 16 Février 2024 20/01133 ------------------ COUR D'APPEL DE MET

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce598137fb746f70f66ab
  • ca other ca_nimes n° 24/00716

    CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 24/00716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDO2 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 janvier 2024 RG :22/00105 [V] C/ S.A.S. GRANDS DOMAINES DU LITTORAL Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42f1b60eec8c75d0801b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00716

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCAE N° de MINUTE : 25/01942 DEMANDEUR Monsieur [D] [U] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Aline MARIE, avocat au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f89da368950468169f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00716

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00716

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/00716 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSX2 DEMANDEUR : Société COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf24691149c853c5e798a6
  • ca other ca_toulouse n° 24/00716

    CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/00716

    04/09/2025 ARRÊT N° 2025/279 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBRA MS/EB Décision déférée du 08 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (21/01025) R.BONHOMME [6] C/ [E] [U] CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6eae5e37b80883ee6338

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1