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TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00098


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Date
03/06/2024
Numéro
24/00098
Chambre
Serv. contentieux social
Type
Autre
Id
66673eb53d9915db2d4cb664

Texte de la décision

938 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXCR
N° minute : 24/01216

URSSAF ILE DE FRANCE
Representée par Monsieur [P] [K]

C/

Madame [O] [B]
Comparante

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 03 Juin 2024,

Le Greffier,

Dominique RELAV
La Présidente,

Pauline JOLIVET

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