Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00098 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00098

    CA St Denis Reunion, 21 juill. 2026, RG 24/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n° 26/50, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00098 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-JDE APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60580484f14adac9d8f4b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00098

    TJ 17300, 10 juin 2026, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 24/00098 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCZI AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 26/00081 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e135cdc6046d47440f79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00098

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/00098

    N° RG 24/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YNWU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 24/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YNWU AFFAIRE : [R] [B] C/ S.A.S.U. WORLD OF CARS, [M] [X] LATUDE Grosses délivrées le à Avocats : Me Marine GAUTREAU Me Sandrine MAS-BLANCHOT TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188513cdc6046d4746b04c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00098

    TJ 03185, 15 mai 2026, RG 24/00098

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00098 N° Portalis DBWM-W-B7I-CJTL N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6901cdc6046d471daabb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00098

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/00098

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente [N] [O], assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1887decdc6046d4746ec38
  • tj Expertise tj40088 n° 24/00098

    TJ 40088, 22 avr. 2026, RG 24/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 22 Avril 2026 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DALS DEMANDEUR Madame [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Julie CASTOR, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91723cdc6046d472cade7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00098

    TJ 89024, 30 mars 2026, RG 24/00098

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 30 Mars 2026 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZPN AFFAIRE : S.A. GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [D] [H] [I] [J], [P] [S] [M] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67734cdc6046d47efb2f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00098

    TJ 19272, 20 mars 2026, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 RÔLE N° RG 24/00098 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAB4 NATAF : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute n° DEMANDEUR : Monsieur, [V], [D] né le 02 Avril 1981 à, [Localité 1], demeurant,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b72cdc6046d47f42b96
  • ca other ca_caen n° 24/00098

    CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/00098

    AFFAIRE : N° RG 24/00098 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK6W  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 07 Décembre 2023 RG n° 23/00040 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd596dcdc6046d4755f1ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00098

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 24/00098 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LSUF N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 69852f0dcdc6046d471d958c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00098

    TJ 05061, 13 janv. 2026, RG 24/00098

    MINUTE N°26/00014 JUGEMENT du 13 Janvier 2026 ROLE n° N° RG 24/00098 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CW3T Grosses et copies délivrées le Me Aline DURATTI Me Jean-françois PHILIP COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6985617bcdc6046d472115b4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00098

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBAQ DEMANDERESSE : Le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PAS-DE-[Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me José

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1a95cdc6046d4780112b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00098

    TJ 74010, 18 déc. 2025, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00098 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR76 Minute : 25/ S.A.S. [12] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - SAS [12] - [9] 74 Copie délivrée le : à : -R&K AVOCATS Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bebe5cdc6046d472de347
  • ca other ca_noumea n° 24/00098

    CA Noumea, 4 déc. 2025, RG 24/00098

    N° de minute : 2025/306 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 décembre 2025 Chambre civile N° RG 24/00098 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UWD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 janvier 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/00319) Saisine de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6932bb4072f940f4b6caa88b
  • tj Expertise tj14118 n° 24/00098

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 24/00098

    AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN N° RG 24/00098 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXTR Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Demandeur : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb58fcdc6046d4729f1b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00098

    TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 24/00098

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTXS N° MINUTE 25/00682 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 694823ce75782d5f0627df88
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00098

    TJ 49007, 6 oct. 2025, RG 24/00098

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Octobre 2025 N° RG 24/00098 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOYD N° MINUTE 25/00529 AFFAIRE : SAS [9] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e573ae0e2901d10fa4eb5f
  • tj Consultation tj01053 n° 24/00098

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 Affaire : M. [U] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00098 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUKD Décision n°25/930 Notifié le à - [U] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7947548223b2c7aba089
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 24/00098

    TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE [Adresse 9] [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00098 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBFY Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Monsieur [W] [E] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant Défen

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b0d22713eb88c892c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00098

    TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00098 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DS7M JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2025 ENTRE DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d451fd6a4025c174c513df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1