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TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00581


Vérifier : TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00581 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2024
Numéro
24/00581
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
Autre
Id
66673eb83d9915db2d4cba0b

Texte de la décision

1,069 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 24/00581 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7VT

Minute n°: 24/01679

S.C.I. FONCIERE ROGALE RSB
Représentant : Me Nadira CHALALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1466

C/ S.A.S. ALWAN

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 10 Juin 2024,

La Greffière,

Fatma BELLAHOYEID
Le Juge des référés,

Stephane UBERTI-SORIN
Transmis à : Me Nadira CHALALI

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