TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/03285
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
de LILLE
[Localité 4]
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/03285 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFTH
Minute n°24/189
DU : 04 Juin 2024
OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER
CADUCITÉ
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
SASU MEGA ENERGIE [Adresse 2], non comparante
à :
Madame [R] [L] [Adresse 3], comparante en personne
Par ordonnance du 7 novembre 2023, sur requête de la SASU MEGA ENERGIE, il a été enjoint à Madame [R] [L] de payer la somme de 2398,09 euros en principal outre les dépens.
L'ordonnance a été signifiée le 19 février 2024.
[R] [L] a fait opposition le 14 mars 2024.
Le demandeur initial au recouvrement ne comparaît pas et ne justifie d'aucun motif légitime.
Le défendeur au recouvrement qui comparaît ne sollicite pas un jugement sur le fond.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile.
DECLARE caduque la demande en paiement.
DECLARE non avenue l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 7 novembre 2023.
CONSTATE l'extinction de l'instance.
DIT que la déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur fait valoir dans les 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 04 Juin 2024 par Julie THOREZ, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier.
LE GREFFIERLA PRESIDENTE
Sylvie DEHAUDTJulie THOREZ
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