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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/03285

    TJ 84007, 18 juin 2026, RG 24/03285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/03285 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5LF Minute n° : 26/00064 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 18 Juin 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT : S

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  • ca other ca_douai n° 24/03285

    CA Douai, 9 avr. 2026, RG 24/03285

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/04/2026 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03285 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWI Ordonnance d'incident (N° 21/07942) rendue le 8 février 2024 par le juge de la mise en état du tri

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03285

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/03285

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/03285 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJJV DEMANDEUR Monsieur [V] [L] né le 06 Avril 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chr

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03285

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 24/03285

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2026 /M N° RG 24/03285 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXFK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Julien DE

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/03285

    TJ 84007, 18 févr. 2026, RG 24/03285

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/03285 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5LF Minute N°26/00019 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 CREANCIER POURSUIVANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immat

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  • ca other ca_orleans n° 24/03285

    CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/03285

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à Me Christine VAZEREAU la SELARL SYLVIE MAZARDO ABL ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/03285 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDP3 DÉCISION DE PREMIÈRE I

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  • ca other ca_amiens n° 24/03285

    CA Amiens, 24 oct. 2025, RG 24/03285

    ARRET N° S.A. [10] [Localité 12] METROPOLE C/ [7] [Localité 14] [Localité 15] Copie certifiée conforme adressée à : - [10] [Localité 12] [13] - [7] [Localité 14] [Localité 15] - Me COLMET DAAGE - TJ Copie exéc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03285

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/03285

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03770 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03285 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HR5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par [Z

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/03285

    TJ 94028, 15 juill. 2025, RG 24/03285

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03285 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD6X AFFAIRE : [K] [O] C/ S.A.S. ARTISANS MULTI SERVICES (AMS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge Statuant par appli

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03285

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le :24/06/2025 à :Société ETHIOPIAN AIRLINES Copie exécutoire délivrée le :24/06/2025 à :Monsieur [T] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DFY N° MINUTE : 2025/1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03285

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 56Z N° RG 24/03285 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDZB JUGEMENT N° B 25/ DU : 27 Mars 2025 [G] [B] C/ S.A.R.L. COOL KEYS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2025 à la SCP MONF

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243c71e5a74b6b1487a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/03285

    TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03285

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 24/03285 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NK7C DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 27 février 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3126690a9a68b9882b3d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03285

    TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03285

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E], [G] c/ [M] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03285 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4KR Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril SABATIE Expédition(s) déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a2e85d0474bddb87b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03285

    TJ 67482, 22 janv. 2025, RG 24/03285

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/03285 N° Portalis DB2E-W-B7I-MVPL ______________________ MINUTE N° ______________________

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03285

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KNH N° MINUTE : 3 Assignation du : 04 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [V] [O][2] [2] [Adresse 6] - [Localité 10] [XXXXXXXX02] JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2891c3411ff345359b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03285

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [Y] Madame [L] [Y] Monsieur [P] [Y] Madame [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6I

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03285

    CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4786b8a2ee2bca84afcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03285

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 juill. 2024, RG 24/03285

    Minute n°24/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03285 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755NQ

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03285

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03285 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFTH Minute n°24/189 DU : 04 Juin 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SASU MEGA ENERGIE [Adresse 2], non comparante à : Madame [R] [L] [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1