TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/05508

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]

N° RG 24/05508 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLUL

Minute: 24/191

CADUCITÉ

DU : 04 Juin 2024

DEMANDEUR(S) :

[H] [D]

DÉFENDEUR(S) :

Société SIGLA FONCIA SAINT ANDRE

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Juin 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Julie THOREZ Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Sylvie DEHAUDT, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]
représenté par Maître Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE, non comparant

à :

Société SIGLA FONCIA SAINT ANDRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5]
non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 13 Novembre 2023, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Juin 2024;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,