Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05508
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/05508
N° RG 24/05508 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG3A 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 MARS 2026 54C N° RG 24/05508 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG3A AFFAIRE : SAS SOCIETE D’EXPLOITATION BERNARD BATIMENT C/, [J], [F] épouse, [I],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05508
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/05508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05508 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5W Code NAC : 72A DEMANDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires PRINCIPAL LE BEAUGENCY sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet LA BOUTIQUE DE COPROPRIETES, so
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ca other ca_paris n° 24/05508
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 24/05508
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05508 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEC5 Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05508
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/05508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ....
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/05508
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 24/05508
- N° RG 24/05508 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/053 N° RG 24/05508 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX7P Le CCC : dossier FE : Me BRUGUIER CRESPY, Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX NEUF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05508
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BFH N° MINUTE : 17/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 septembre 2025 (Articles 394
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ca other ca_rennes n° 24/05508
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 24/05508
2ème Chambre ARRÊT N°270 N° RG 24/05508 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH54 (Réf 1ère instance : 23/02916) (3) S.E.L.A.R.L. [D] MJ-O C/ GENERALI ITALIA SPA [R] [X] SRL S.A.R.L. BIODIFFUSION EURL AXA FRANCE IARD Infirme la décision déférée dans toutes ses disp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05508
TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/05508
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05508 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ5S En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05508
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/05508
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05508 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDE4 N° de MINUTE : 25/00130 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] [Localité 6], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARIS RIVE DRO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05508
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 24/05508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/05508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6MP Ordonnance n° 2024/M170 S.C.I. IMOBA Es qualité de « Autre » de la « PAR SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE » Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05508
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05508 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05508
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 24/05508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/05508 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QKE N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU PRÉSIDENT rendue le 22 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05508
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/05508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/05508 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD2P Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05508
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/05508
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 24/05508 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLUL Minute: 24/191 CADUCITÉ DU : 04 Juin 2024 DEMANDEUR(S) : [H] [D] DÉFENDEUR(S) : Société SIGLA FONCIA SAINT ANDRE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiqu
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