TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/02913

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 22/02913 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CV4H6

DEMANDERESSE
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 3] pris en la personne de son syndic le CABINET CREDASSUR
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293
DEFENDERESSE
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD La compagnie AXA France IARD, recherchée en qualité d’assureur par police « dommages-ouvrage », SA inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460, dont le siège social se situe [Adresse 1] – [Localité 4]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.

Fixons l'affaire à l'audience du 16 octobre 2024 à 14H.

Le 03 juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du mercredi 16 octobre 2024 à 14 H 00,

Le 03/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience