Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02913
CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 22/02913
ARRÊT N° 269 N° RG 22/02913 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVV4 Association [1] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 15 novembre
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tj Sursis à statuer tj44109 n° 22/02913
TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 22/02913
SG M-C P LE 13 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02913 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LV2F Compagnie d’assurance [P] SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES MARITIMES D U LITTORAL ATLANTIQUE poursuites et diligences de ses représentants légaux [C] [M] Armement ALTAIR C/ Société GENERALI IARD (RCS PARIS 5
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ca other ca_paris n° 22/02913
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/02913
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02913 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJKY Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02913
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 22/02913
MINUTE N° : 25/396 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02913 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RAX3 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02913
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 22/02913
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01029 du 13 Mars 2025 Numéro de recours : N° RG 22/02913 - N° Portalis DBW3-W-B7G-[Immatriculation 3] AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 1] compara
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02913
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 22/02913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02913 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4H6 N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 11 Février 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeub
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ca other ca_metz n° 22/02913
CA Metz, 9 déc. 2024, RG 22/02913
Arrêt n° 24/00459 09 Décembre 2024 --------------- N° RG 22/02913 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F37E ------------------ Pole social du TJ de METZ 30 Novembre 2022 20/01307 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02913
CA Paris, 25 juin 2024, RG 22/02913
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02913 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGQP Décision déférée
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02913
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/02913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02913 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4H6 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 3] pris en la personne de son syndic le CABINET CREDASSUR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maî
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02913
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/02913
N° RG : N° RG 22/02913 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRGX 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 22/02913 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRGX Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [N] C/ S.A. TEMSYS, S.A.S.U. BAYERN BORDEAUX BASSIN BY AUTOSPHERE Grosses délivrées le à Avocats
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02913
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/02913
05/04/2024 ARRÊT N°2024/125 N° RG 22/02913 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5ZR MD/CD Décision déférée du 29 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F 21/00014) F. CASPARY Section Activités Diverses [S] [C] C/ S.A.S.U. CENTRE MEDICO CHIRURGIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02913
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/02913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BENSIMON Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL S21Y Maître SUISSA Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/02913 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWYBK N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02913
CA Orléans, 6 févr. 2024, RG 22/02913
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS FIDAL URSSAF [Localité 3] EXPÉDITION à : [N] [J] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 6 FEVRIER 2024 Minute n°53/2024 N° RG 22/02913 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWJ6 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02913
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 22/02913
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M082 N° RG 22/02913 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6BX ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président e
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02913
CA Pau, 15 juin 2023, RG 22/02913
JN/SB Numéro 23/2066 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 22/02913 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILJS Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : S.C.O.P. S.A. T.C.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02913
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/02913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/02913 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN27 AFFAIRE : S.A.S. THALES SERVICES NUMERIQUES C/ Syndicat SYNDICAT CGT THALES SERVICES NUMERIQUE FEDERATION GENERALE DES MI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02913
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/02913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02913 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02913
CA Lyon, 29 juin 2022, RG 22/02913
N° RG 22/02913 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OIA4 Arrêt de la 8ème chambre civile de la Cour d'Appel de LYON du 23 mars 2022 RG : 21/07435 S.C.I. LA PETITE MAISON DES CAPUCINS C/ [P] S.A.R.L. TRALALA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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