TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/02881

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 22/02881 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CWKII

DEMANDERESSE
S.A. AXA FRANCE IARD
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675
DEFENDERESSE
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.

Fixons l'affaire à l'audience du 25 septembre 2024 à 14H.

Le 03 juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du mercredi 25 septembre 2024 à 14 H 00,

Le 03/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience