Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02881
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 22/02881
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02881 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH6Y Société Anonyme [6] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Mars 2022 RG : 19/02014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02881
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/02881
Minute n°2025/319 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02881 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZUS JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. ETUDE GANGLOFF ET [O], prise en la personne de Me [H] [O], en sa qualité de liquidateur judiciaire
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ca other ca_versailles n° 22/02881
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 22/02881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 22/02881 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNVM AFFAIRE : [F] [N] C/ S.A.S. LABORATOIRES BOUCHARA RECORDATI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_versailles n° 22/02881
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 22/02881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/02881 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE7C AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES ... C/ S.C.I. DU SOLEIL ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02881
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 22/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [K] [L] épouse [B] C/ [M] [B] N° RG 22/02881 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWB5 Nac :20J Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [K] [L] épouse [B] née
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02881
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 22/02881
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02881 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJGP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02881
CA Colmar, 29 août 2024, RG 22/02881
MINUTE N° 24/622 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02881
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02881 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKII DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 DEFENDERESSE MUTUELLE DES ARCH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02881
CA Paris, 13 mai 2024, RG 22/02881
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02881 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGMN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02881
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/02881
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) N° RG 22/02881 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNVM Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02881
CA Amiens, 29 août 2023, RG 22/02881
ORDONNANCE N° [F] C/ Société CARECO S.A.S. NORAUTO FRANCE VBJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/02881 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPCU Décision déférée à la cour : JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02881
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/02881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2022/27 N° RG 22/02881 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI57Q [M] [G] C/ [Y] [O] Société CPAM DU VAR S.A. MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nordine OULMI -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/02881
CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 22/02881
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02881 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN4Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2022 TRIBUNAL DE COMME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/02881
CA Toulouse, 17 nov. 2022, RG 22/02881
17/11/2022 ARRÊT N°705/2022 N° RG 22/02881 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5UF EV/MB Décision déférée du 07 Juillet 2022 - Juge de l'exécution de [Localité 7] ( 18/00171) [D] [U] [R] [Y] épouse [I] [V] [I] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT
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