TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/07992

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :

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1/1/1 resp profess du drt

N° RG 23/07992
N° Portalis 352J-W-B7H-CZWF7

N° MINUTE :

Assignation du :
02 Mai 2023

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 10 Juin 2024
DEMANDEUR

Monsieur [I] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Maître Alexandra GLITZNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0068

DEFENDEUR

AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]

représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI LIBRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0445

MINISTÈRE PUBLIC

Monsieur Étienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS
Premier Vice-Procureur

Décision du 10 Juin 2024
1/1/1 resp profess du drt
N° RG 23/07992 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWF7

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint

assisté de Samir NESRI, Greffier

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture du 13 mai 2024 ;

Le juge de la mise en état a été saisi le 21 mai 2024 d'une demande de révocation de cette ordonnance par le demandeur, qui expose avoir déposé des conclusions le jour-même de la clôture et indique qu'une pièce nouvelle n'a pu être valablement transmise dans les délais.

Le plein respect du principe du contradictoire exige en effet de faire droit à cette demande, afin de permettre aux parties de parfaire le litige.

Une nouvelle date d'audience de plaidoirie sera fixée lorsque la clôture sera de nouveau ordonnée.

PAR CES MOTIFS