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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07992

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 23/07992

    N° RG 23/07992 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEV PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/07992 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEV Minute AFFAIRE : [W] [O], [N] [O] C/ S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 7] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL EMMANUEL LAVAU

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  • ca other ca_paris n° 23/07992

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/07992

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 RENDU SUR OPPOSITION (n° 160 /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07992 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRPK Décision déférée à la Cour : Arrêt

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  • ca other ca_versailles n° 23/07992

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/07992

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/07992 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG2N AFFAIRE : [G] [E] C/ [F] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2023 par le Juge au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07992

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 23/07992

    DOSSIER N° : N° RG 23/07992 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3IF AFFAIRE : La SCI [Localité 5] [Localité 6] LOGISTICS INVESTMENT / SA DEXXON GROUPE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT

    Lire la décision → Vérifier la source 669640ddf5112d8edd056f61
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07992

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/07992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07992 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWF7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6667448a3d9915db2d4dfab6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1