CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00256

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/00256 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMFG

Chambre 3-4

Ordonnance n°24/M137

Affaire :

S.A.R.L. MEYSSADEM

Représentant : Me [M], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

S.A.S. BAH LA FONTAINE

Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Articles908 et 911 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier.

Vu la déclaration d'appel du 8 janvier 2024 de la SARL MEYSSADEM à l'encontre d'un jugement du tribunal de commerce d'Aix en Provence du 11 décembre 2023 ;

Vu les conclusions de l'appelant déposées le 5 avril 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel transmis le 27 mai 2024 ;

Vu les observations de Me Giraud, avocat de l'appelante ;

Attendu que l'appelant n'a pas signifié ses conclusions dans le délai de quatre mois à compter de la déclaration d'appel, soit avant le 8 mai 2024, à la partie n'ayant pas constitué avocat, et n'a pas dans le même délai, notifié ses conclusions à l'avocat constitué le 3 mai 2024 dans les intérêts de l'intimée ;

Attendu que la notification de conclusions le 5 avril 2024 à Me [U] [F] est inopérante, cet avocat ne s'étant jamais constitué devant la cour d'appel.

PAR CES MOTIFS