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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - expertise tj03190 n° 24/00256

    TJ 03190, 5 août 2026, RG 24/00256

    COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS Du 05 Août 2026 Dossier n° N° RG 24/00256 - N° Portalis DBWN-W-B7I-BX2V [M] [W], [U] [W], [P] [N] [W] C/ [A] [W] PIECES DELIVREES - Copie pour dossier - CCC, EXE SCP LTM Me RAYNAUD - CCC Expert Régie OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a60f195da062e01e41a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00256

    TJ 68224, 29 avr. 2026, RG 24/00256

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/00256 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4J5 MINUTE n° 26/83 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27288cdc6046d4703522e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00256

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 24/00256

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 27 Avril 2026 N° RG 24/00256 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRFB N° MINUTE 26/00222 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba02fcdc6046d47d77a74
  • ca other ca_chambery n° 24/00256

    CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 24/00256

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Avril 2026 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNQA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 27 Juin 2023, RG 22/02049 Appelant M. [Q] [B] [A] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb0018cdc6046d4757b1dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00256

    TJ 22278, 24 mars 2026, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 24 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNTS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4520fcdc6046d47f4c3e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00256

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/00256

    Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 24/00256 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFUZ Minute n° 26/00024 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 6] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : ASSOCIATION ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ef4acdc6046d4731df3f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00256

    TJ 54395, 31 déc. 2025, RG 24/00256

    Jugement du 31 Décembre 2025 Minute n° 25/244 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Décembre 2025 par Anne-Charlotte RENUCCI, Juge placée, déléguée au Tribunal judiciaire de Nancy pou

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbc4ecdc6046d472a7894
  • ca other ca_pau n° 24/00256

    CA Pau, 18 déc. 2025, RG 24/00256

    MF/JD Numéro 25/3468 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/12/2025 Dossier : N° RG 24/00256 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXU2 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : S.A.R.L. [5] C/ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69450dcd75782d5f06add739
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00256

    TJ 38544, 11 déc. 2025, RG 24/00256

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DG2Q / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [C], [X] [M] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 697311d6cdc6046d47627297
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00256

    TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00256 - N° Portalis DB2A-W-B7I-GAON JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [H] [D] C/ S.A.S. [Adresse 16] prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69461c2675782d5f06df5826
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00256

    TJ 37261, 8 déc. 2025, RG 24/00256

    Minute n° : 25/00464 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH66 Affaire : [R]-S.A.R.L. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [S] [R] née le 24 Janvier 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non co

    Lire la décision → Vérifier la source 69944945cdc6046d47ac5f83
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00256

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00256

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUYG N° MINUTE 25/00791 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d29075782d5f0601ff09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00256

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00256

    Pôle social - N° RG 24/00256 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4JS Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S. [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Amélie BEHR - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a625043d68eab408b419a
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00256

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00256

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW2K COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e582310e2901d10fa5b695
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00256

    TJ 73065, 16 sept. 2025, RG 24/00256

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 24/00256 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERWB Demandeur Défendeur S.A.S. [6] [Adresse 14] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700f1d22713eb88cabcd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00256

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00235 Nature : 88G N° RG 24/00256 N° Portalis DBWV-W-B7I-FBN6 [Y] [E] c/ [9] Notification aux parties le 12/09/2025 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2b88b3454b98788cca08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00256

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTUE N° Copie délivrée à Me Valérie BURDIN Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b060876d446c8f4aede8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00256

    TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] JCP FOND N° RG 24/00256 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R43 Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Cabinet [N] 1 ccc Me RAULET 1 ccc dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61019da368950469ec41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00256

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/00256

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAC5 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [13] [Adresse 14] [Localité 3] représentée par Me Michel PRADE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4343f6a4025c174c338b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00256

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00256 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ6E Jugement du 11 Août 2025 Minute: S.A. d'HLM SIA HABITAT C/ [K] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88af40cd0f0b3d004fe0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1