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CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/02316


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/02316 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2024
Numéro
24/02316
Chambre
Chambre 1-5
Type
Ordonnance
Id
6667e872f63d990008817d4f

Texte de la décision

1,462 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT2K

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2024/M101

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [P] [C]

Représentant : Me [G], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

M. [U] [I]

Représentant : Me [V], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [L] [S] épouse [I]

Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [B] [R]

Représentant : Me Sarah GAMES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [K] [X] épouse [R]

Représentant : Me Sarah GAMES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Me Carole ROMIEU

11. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 23 mai 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 10/06/2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier

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