Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/02316
TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 24/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 13 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/02316 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKFN N° MINUTE : 26/00139 AFFAIRE [K] [I] C/ [H] [L] DEMANDEUR Monsieur [K] [I] Né le [Date naissance 1
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ca other ca_montpellier n° 24/02316
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/02316
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02316
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/02316
N° RG 24/02316 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUZJ 88M N° RG 24/02316 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUZJ __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [T] [L] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CCC d
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ca other ca_nimes n° 24/02316
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 24/02316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIF6 AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 novembre 2023 RG:22/00503 S.C.I. LA BEGUDE DE ROCHEFORT C/ SARL V.M.E. GESTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02316
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/02316
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02316 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3RC AFFAIRE : S.A.R.L. [I] [B] / COMMUNAUTE URBAINE DU [Localité 1] Nature affaire : 93A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [I] [B], société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02316
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/02316 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RR7 AFFAIRE : Mme [N] [A] épouse [G] (Maître Emmanuel HEFTMAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ S.A. SWISS LIFE (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) DÉBATS :
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ca other ca_nimes n° 24/02316
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/02316
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIF6 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00503 S.C.I. LA BEGUDE DE
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ca other ca_grenoble n° 24/02316
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 24/02316
N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJTD C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_metz n° 24/02316
CA Metz, 7 janv. 2026, RG 24/02316
Arrêt n°26/00012 07 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJNW --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Décembre 2024 24/00209 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02316
TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 24/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00343 N° RG 24/02316 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAOP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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ca other ca_lyon n° 24/02316
CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 24/02316
N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRMQ Décision du Juge aux affaires familiales de LYON ch 2 cab 9 du 15 décembre 2023 RG : 20/09038 [V] [A] C/ [GN] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 06 No
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ca other ca_colmar n° 24/02316
CA Colmar, 3 nov. 2025, RG 24/02316
MINUTE N° 25/490 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - greffe du JCP TJ [Localité 10] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02316
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02316 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BAR N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 09 février 2024 JUGEMENT rendu le 17 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [B]
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ca other ca_versailles n° 24/02316
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02316
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02316 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWFS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02316
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 24/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02316 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z27X N° de minute : S.A.S. COEUR COMMERCE c/ S.A.S.U. KYL HAIR DEMANDERESSE S.A.S. COEUR COMMERCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Natacha
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02316
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/02316
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02316 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y22K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02316 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y22K DEMANDERESSE : Mme [A] [D] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02316
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/02316
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DSD N° minute : 25/01941 Monsieur [U] [X] Représenté par Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ *[2] Représentée par Me [B] avocate au barreau
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj38185 n° 24/02316
TJ 38185, 7 août 2025, RG 24/02316
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02316 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEIJ AFFAIRE : Société FONCIERE CHABRIERES C/ S.A.S. [Adresse 3] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Me Ghislaine CHAUVET-LECA Me Fré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02316
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01036 du 03 Juillet 2025 Chambre des référés N° RG 24/02316 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE4G DEMANDERESSE S.A.S.U. LES VIVIERS [Adresse 3] [Localité 1] repré
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ca other ca_pau n° 24/02316
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/02316
CF/HB Numéro 25/1997 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 25 Juin 2025 Dossier : N° RG 24/02316 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5WH Affaire : [P] [O] [L] [N] C/ E.U.R.L. DMT - O R D O N N A N C E - Caro
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