CA Versailles, 10 juin 2024, RG 23/03562

COUR D'APPEL

DE VERSAILLES

Chambre sociale 4-1

Prud'Hommes

Minute n°

N° RG 23/03562 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAS

AFFAIRE : ASSOCIATION OPCO MOBILITES C/ [L],

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT

prononcée publiquement le DIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE,

par Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4-1,

assisté de Stéphanie HEMERY, greffier,

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DANS L'AFFAIRE ENTRE :

Association OPCO MOBILITES

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentant : Me Grégory CHASTAGNOL de la SELAS FACTORHY AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 - N° du dossier [L]

APPELANT

DEFENDEUR A L'INCIDENT

C/

Monsieur [X] [L]

né le 02 Juin 1988 à [Localité 3]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentant : Me Julia AZRIA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 22

INTIME

DEMANDEUR A L'INCIDENT

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Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le ---------------

Par déclaration au greffe du 21 décembre 2023, l'Association OPCO MOBILITES a relevé appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 07 décembre 2023 dans un litige l'opposant à M. [X] [L], intimé.

Par dernières conclusions remises au greffe par le Rpva le 11 avril 2024, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens, l'intimé demande au conseiller de la mise en état de:

- ordonner la radiation de l'affaire.

Par dernières conclusions remises au greffe le 03 juin 2024, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens, l'appelant demande au conseiller de la mise en état de:

- débouter Monsieur [L] de sa demande radiation du rôle de l'affaire

Par dernières conclusions remises au greffe par le Rpva le 04 juin 2024, l'initmé demande au conseiller de la mise en état de:

- constater le désistement de l'instance d'incident formulée sous l'affaire RG 23/03562 et devant ête appelée à l'audience de plaidoirie du 10 juin 2024.

Par dernières conclusions remises au greffe par le Rpva le 05 juin 2024, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens, l'appelant demande au conseiller de la mise en état de :

- constater le désistement de l'instance d'incident formulée par Monsieur [L]

MOTIFS:

Il y a lieu de donner acte à l'initmé de son désistement de l'incident et de constater le dessaisissement du conseiller de la mise en état.

Les dépens de l'incident sont mis à la charge du demandeur à l'incident, sauf meilleur accord.

PAR CES MOTIFS: