Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03562
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/03562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03562 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDCA N° PARQUET : 23-1112 N° MINUTE : Assignation du : 08 mars 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [V]
-
ca other ca_versailles n° 23/03562
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 23/03562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 23/03562 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAS AFFAIRE : Association [6] C/ [I] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2023 par
-
ca other ca_grenoble n° 23/03562
CA Grenoble, 6 janv. 2026, RG 23/03562
C1 N° RG 23/03562 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7R7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU la SELARL LIGIER [1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre so
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 23/03562
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/03562
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/03562 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDD3 En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03562
TJ 33063, 7 mars 2025, RG 23/03562
Du 07 mars 2025 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03562 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMME [X] [E] [I] C/ [V] [L], [J] [W] épouse [L], S.A.S. SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, S.A.S. VIVIEN CUSSAC-PICOT IMMOBILIER - Expéditions délivrées à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 23/03562
TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 23/03562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 27 Septembre 2024 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 23/03562 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7FS AFFAIRE : [S] / [Z] Copie exécutoire délivrée le : - Me Christine RIJO Copie certifiée conforme : - Me [O] [E] DEMANDEUR : Madame [W] [S] née le [D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03562
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/03562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juin 2024 à Maître Karine CHETRIT-ATLAN
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03562
CA Versailles, 10 juin 2024, RG 23/03562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03562 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAS AFFAIRE : ASSOCIATION OPCO MOBILITES C/ [L], ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT prononcée publiquement le DIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Thierry CABALE,
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03562
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03562
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°243 N° RG 23/03562 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BL M. [C] [H] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
-
ca other ca_lyon n° 23/03562
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/03562
N° RG 23/03562 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6IH N° RG 23/03870 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O65G N° RG 23/03937 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7B7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 avril 2023 RG : 21/07334 ch n°1 cab 01 A [G] C/ [S] [I] [T] S.E.L.A
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03562
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/03562
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03562 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4KU Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mars 2024, Nous, F. PERRET, Président, assistée de K.
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/03562
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 23/03562
15/02/2024 N° RG 23/03562 N° Portalis DBVI-V-B7H-PY7B Décision déférée - 13 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE 11-23-0062 [P] [G] C/ S.C.I. LA [Adresse 5] REPUBLIQUE FRANCAI
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03562
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/03562
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/38 N° RG 23/03562 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBHA Jugement (N° 23/00324) rendu le 20 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localit
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03562
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/03562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03562 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BYX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMANDERESSES Société XERFI DATA SAS, dont le siège social
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03562
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 23/03562
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/03562 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5SX Chambre 1-4 Ordonnance n° 2023/M Mme [C] [W] Représentant : Me Anne SAMBUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000210 d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles