TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/03504
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
LE JUGE DE L’EXECUTION
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Décision du 11 juin 2024
N° RG 24/03504 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB4Y
Minute n° 24/227
Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier
A l'audience tenue le 4 Juin 2024,
Vu la procédure opposant :
Monsieur [Y] [K], né le 09 Août 1980 à [Localité 4] (CONGO),
Madame [S] [E] [L] [F]
demeurant ensemble [Adresse 3]. 793 - Bât. [Adresse 1]
non comparants ni représentés
A
S.A. DOMOFRANCE, dont le siège social est [Adresse 2]
non comparante ni représentée
Vu l’article 468 du Code de procédure civile,
Vu l’absence des demandeurs, convoqués par lettre recommandée du 25 avril 2024, qui n’ont pas comparu à l’audience du 4 juin 2024, sans faire connaître de motif légitime de non comparution, et l’absence du défendeur qui n’a pas requis de jugement sur le fond.
PAR CES MOTIFS
Statuant par jugement réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe,
DECLARE la saisine caduque,
CONSTATE l’extinction de l’instance,
DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si les demandeurs font connaître au Greffe dans un délai de QUINZE JOURS le motif légitime qu’ils n’auraient pas été en mesure d’invoquer en temps utile,
La présente décision a été signée par le Juge de l’exécution et par le Greffier présent lors de sa mise à disposition.
LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXECUTION,
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