Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj06088 n° 24/03504
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 24/03504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AFFAIRE: [S] [Q], [O] [M] épouse [Q] c/ [G] [X] veuve [P], [K] [P], [F] [P] épouse [I], [T] [P], [E] [P] MINUTE N° 2026/437 Du 23 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03504 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3KY Grosse délivrée à expédition délivrée à M
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ca other ca_paris n° 24/03504
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/03504
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03504 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6O3 Décision d
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ca other ca_bordeaux n° 24/03504
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 24/03504
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 24/03504 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4KA S.A.S. BWC MEDIA c/ S.A.S. MINK Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESISTEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/03504
TJ 44109, 24 avr. 2026, RG 24/03504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 24 Avril 2026 minute n° N° RG 24/03504 N° Portalis DBYS-W-B7I-NESK ------------- [B], [I] [C] épouse [O] C/ [W], [X] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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ca other ca_montpellier n° 24/03504
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 24/03504
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03504 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/0064
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03504
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/03504
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/03504 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS2R Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : [Z] [G] [U] [I] [P] épouse [U] C/ S.A.S. BOURGOGNE ISOLATION FERMETURES ENTRE : 1°) Monsieur [Z] [G] [U] né le 03
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ca other ca_lyon n° 24/03504
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 24/03504
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 24/03504 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUCK Affaire : S.A.S. SQUADRA MACONNERIE Représentant : Me Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT S.A.S. LOCAM Représentant : Me Mich
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ca other ca_colmar n° 24/03504
CA Colmar, 9 mars 2026, RG 24/03504
MINUTE N° 26/111 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe du TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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tj Expertise tj26362 n° 24/03504
TJ 26362, 5 mars 2026, RG 24/03504
N° RG 24/03504 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK2I N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : - SARL BONNET FLORENT AVOCATS, -la SELARL FAYOL AVOCATS 2 Copies certifiées conformes le 05/03/2026 aux service des expertises 1 copie certifiée conforme à la régie TRIBUNA
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ca renvoi ca_montpellier n° 24/03504
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/03504
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03504 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJS6 Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 24/03504
TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 24/03504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/03504 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5T6 Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 58E [K] [V] C/ Société MACIF ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [K] [V] 17 rue Farnçoise Dolto 51100 REIMS représenté par Me Stéphane B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03504
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/03504
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03545 du 08 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03504 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LTV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [P] né le 11 Octobre 1968 à [Localit
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ca other ca_orleans n° 24/03504
CA Orleans, 21 mai 2025, RG 24/03504
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 mai 2025 / 2025 N° RG 24/03504 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD6I S.A.S. VARVOUX TPF c/ [N] [P] Expéditions le : 21 mai 2025 SELARL PRAGMA VOX AVOCAT SCP REFERENS Chambre civile
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03504
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/03504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/03504 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03504
TJ 06088, 11 mars 2025, RG 24/03504
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Mars 2025 N° RG 24/03504 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6A5 Grosse délivrée à Mme [F] Copie délivrée à Me CAIRE le DEMANDEUR : Le syndicat de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03504
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/03504 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSHQ AFFAIRE : [L] [M] C/ S.A.R.L. PLACEFI ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03504
CA Toulouse, 27 févr. 2025, RG 24/03504
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03504 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR5W - 2ème chambre Décision déférée - 11 Septembre 2024- Tribunal de Commerce d'ALBI - 2023 00090 APPELANT Monsieur [H] [I], demeura
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ca other ca_lyon n° 24/03504
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/03504
N° RG 24/03504 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUCK décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 23 février 2024 2022j30 S.A.S. SQUADRA MACONNERIE C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. AXECIBLES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_rouen n° 24/03504
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 24/03504
N° RG 24/03504 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] en date du 20 août 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Maître
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ca other ca_pau n° 24/03504
CA Pau, 18 déc. 2024, RG 24/03504
N24/3889 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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