TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 21/01307
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 3]
N° RG 21/01307 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5VW
DESISTEMENT
du : 11 juin 2024
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du 11 juin 2024
Jugement du 11 juin 2024
partie demanderesse
Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 1]
partie défenderesse
CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 4]
Composition du Tribunal
Président(e) : Julien FERRAND
Assesseur collège employeur: Gilles GUTIERREZ
Assesseur collège salarié: Fouzia MOHAMED ROKBI
Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Florence ROZIER, greffier
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement de Monsieur [N] [I] en date du 11 juin 2024,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de Monsieur [N] [I],
Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [N] [I],
Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Jugement prononcé par mise à la disposition au greffe le 11 juin 2024, dont la minute a été signée par le président et le greffier.
Florence ROZIER
Greffier
Julien FERRAND
Président
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[N] [I]
CPAM DU RHONE
Une copie certifiée conforme au dossier
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