Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01307
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 21/01307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 21/01307 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3DA N° Minute : 25/00168 AFFAIRE S.A.S.U. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, CARSAT SUD-EST Copies déli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01307
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 21/01307
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me SANA à Me COHEN le Expéditions délivrées à Mme [J] (LRAR) à M. [X] (LRAR) au Recouvrement AJ le IFPA N° MINUTE : 25/4 JUGEMENT : [I] [O] [J] épouse [X] C/ [N]
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ca other ca_versailles n° 21/01307
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 21/01307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/01307 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPJN AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01307
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01307
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01307 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNJ3 [X] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02740 COUR D'APPEL DE LYON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01307
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 21/01307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01307 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5VW DESISTEMENT du : 11 juin 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01307
CA Metz, 12 mars 2024, RG 21/01307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01307 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQDE Minute n° 24/00063 [R] C/ [F], Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINT E ANNE Jugement , origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01307
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/01307
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01307 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6UY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01307
CA Basse-Terre, 28 sept. 2023, RG 21/01307
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 411 DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01307 - YM N° Portalis DBV7-V-B7F-DMMP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 18 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01307
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01307
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01307 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDJB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01307
CA Douai, 4 mai 2023, RG 21/01307
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 N° de MINUTE : 23/438 N° RG 21/01307 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPRW Jugement (N° 19/04024) rendu le 02 Février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Boulogne sur Me
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01307
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/01307
C 9 N° RG 21/01307 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZHZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELAS KPMG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01307
CA Nancy, 20 juin 2022, RG 21/01307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 20 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01307 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EY23 Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01307
CA Bourges, 2 juin 2022, RG 21/01307
AJ/RP N° RG 21/01307 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DNDL Décision attaquée : du 19 novembre 2021 Origine : tribunal judiciaire de Nevers (Surendettement) -------------------- M. [F] [Y], Mme [K] [Z] épouse [Y], C/ Divers créanciers -------------------- Expédition
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01307
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/01307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/01307 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPJN AFFAIRE : S.A. [8] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Pôle social
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