Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/03902


Vérifier : TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/03902 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2024
Numéro
24/03902
Chambre
9ème Chambre JEX
Type
Autre
Id
666894e06e764f0738a14074

Texte de la décision

1,345 caractères

AUDIENCE DU 04 Juin 2024

AFFAIRE N° N° RG 24/03902 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZBY

MINUTE : 24/00294

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION

DECISION DU : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE

MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE :
Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.
En présence de [D] [B], auditrice de justice

Assistée de Valérie KELLER, Greffier

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [A] [G]
[Adresse 3]
[Localité 2]

comparant en personne

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

S.A. UNICIL
[Adresse 4]
[Localité 1]

non comparante, ni représentée

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 04 Juin 2024, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Dit qu'elle conservera la charge des dépens.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE

LE GREFFIERLE JUGE DE L’EXÉCUTION

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.