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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03902

    TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 24/03902

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 58E RG n° N° RG 24/03902 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAI2 AFFAIRE : S.A.R.L. A33 C/ Société PAROT VI, S.A. ABEILLE IARD & SANTE Décision nativement numérique exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64fe84f14adac9b0b3d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03902

    TJ 30189, 6 juill. 2026, RG 24/03902

    Copie délivréeà Me Olivier CONSTANT la SCP SCP MASSAL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Juillet 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03902 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTOW JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1a1b93c619cd1f725c80
  • ca other ca_rouen n° 24/03902

    CA Rouen, 29 mai 2026, RG 24/03902

    N° RG 24/03902 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZZQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00318 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 17 Octobre 2024 APPELANTE : Madame [M] [X] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a70c1cdc6046d47740a7e
  • ca other ca_grenoble n° 24/03902

    CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/03902

    N° RG 24/03902 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO26 N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème CHAMBRE CIVILE STATUANT EN MATIÈRE DE BAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b147c9cdc6046d4743a91c
  • ca other ca_rouen n° 24/03902

    CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 24/03902

    N° RG 24/03902 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZZQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00318 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 13] du 17 Octobre 2024 APPELANTE : Madame [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31efd47bd0e19a239d487
  • ca other ca_toulouse n° 24/03902

    CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 24/03902

    15/09/2025 ARRÊT N° 439/2025 N° RG 24/03902 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU5Z SG/KM Décision déférée du 30 Novembre 2015 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 14/02538 PICCO [X] [U] C/ S.A. MM IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA SADE CGTH CPAM DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef1c8307cb6612d80b40
  • ca other ca_grenoble n° 24/03902

    CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/03902

    RG N° 24/03902 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO26 N° Minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : Me Stéphane GRENIER Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3c80c5506317f3be934
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/03902

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03902

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03902 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THQG NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc4e85d0474bddbd5b6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 24/03902

    TJ 77284, 10 mars 2025, RG 24/03902

    - N° RG 24/03902 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00240 N° RG 24/03902 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2M Le CCC : dossier FE : -Me AZOULAY -Me ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX MARS DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3104c90a9a68b9882ae28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03902

    TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03902

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] c/ Société ROYAL AIR MAROC MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03902 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADB Grosse délivrée à Société ROYAL AIR MAROC Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 694658ec75782d5f06ec5424
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03902

    CA Colmar, 13 nov. 2024, RG 24/03902

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03902 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM5C N° de minute : 437/24 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a72c44428586673f1be8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03902

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 août 2024, RG 24/03902

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1359 Appel des causes le 30 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03902 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756UZ

    Lire la décision → Vérifier la source 66d222ba24f9b77fb0cfea12
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03902

    CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03902

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03902 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00ebc990a8354187abb09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03902

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/03902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03902 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAC7 Minute n° 24/559 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 6663522a2866e79b8c82ace4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03902

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/03902

    AUDIENCE DU 04 Juin 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/03902 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZBY MINUTE : 24/00294 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 666894e06e764f0738a14074
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03902

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/03902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKAI MINUTE: 24/1015 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 664f83c867b6231d697cf37c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1