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TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/02306


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Date
22/05/2024
Numéro
24/02306
Chambre
PCP JCP ACR référé
Type
Autre
Id
666896126e764f0738a148e1

Texte de la décision

1,277 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : La SCP MENARD - WEILLER
Madame [Y] [H]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé

N° RG 24/02306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E6Q

N° MINUTE : 2/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 22 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

IMMOBILIERE 3F
Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré dont le siège social est situé [Adresse 1]
représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128

à
Madame [Y] [H]
demeurant [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 janvier 2024,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 mai 2024 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Christopher LEPAGE, Greffier.

Le greffier Le président

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