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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 59 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02306

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/02306

    N° RG 24/02306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUOA 89A N° RG 24/02306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUOA __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [B] [X] CPAM DE LA GIRONDE

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  • ca other ca_nimes n° 24/02306

    CA Nimes, 12 mars 2026, RG 24/02306

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02306 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIEK ID TJ D'[Localité 1] 02 avril 2024 RG : 21/03115 SARL PM SERVICES A DOMICILE C/ SANTE AU TRAVAIL [Localité 2] LUBERON COUR D'APPEL DE NÎ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02306

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/02306

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02306 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5ZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

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  • ca other ca_nancy n° 24/02306

    CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 24/02306

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 26 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02306 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSQ Décision déférée à la Cour

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02306

    TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 24/02306

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Minute : 26/00021 N° RG 24/02306 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAZB Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le 20 Janvie

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  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02306

    CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02306

    C7 N° RG 24/02306 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJSJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 20/00351)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/02306

    TJ 25056, 30 juin 2025, RG 24/02306

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 24/02306 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E27C Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - Me HAKKAR Copie exécutoire délivrée le à - Mme [Y] CO

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  • ca other ca_amiens n° 24/02306

    CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/02306

    ARRET N° Société [21] C/ [N] [15] CCC adressées à : - Sté [20] - Me Denis ROUANET - M. [D] [N] - Me David BROUWER - [15] - Tribunal Copie exécutoire délivrée à : - M. [D] [N] - [15] COUR D'APPEL D'AMIENS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02306

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01049 N° RG 24/02306 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7VR Section 3 NL Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6837799d7afb61838af1e632
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02306

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02306

    N° RG 24/02306 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAPO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02306 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAPO Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02306

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02306

    N°Minute:25/01043 N° RG 24/02306 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJFO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [N] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce42a56cbbf92968fd8
  • ca other ca_lyon n° 24/02306

    CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 24/02306

    N° RG 24/02306 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRL3 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en référé du 07 novembre 2023 RG : 23/00430 [T] C/ S.A.S. GAIDON JARDIN CONCEPT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c9291f1ed98b447f42e0
  • ca other ca_bordeaux n° 24/02306

    CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 24/02306

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02306 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYVP FIVA c/ S.A.S. [5] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_paris n° 24/02306

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/02306

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° 71 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02306 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3CQ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819e70f66d9c033b922d9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02306

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWLQ MI : 24/00000686 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 copies au service expertise R

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02306

    CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/02306

    COUR D'APPEL DE [Localité 14] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/02306 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZT AFFAIRE : [T] C/ S.D.C. [Localité 13] DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [11] 9002, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Mada

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02306

    TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/02306

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02306 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JL Minute : 25/00056 ok S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [H], avocat au barreau de VAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df64c1dca99f26392ce1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02306

    TJ Nantes, 2 janv. 2025, RG 24/02306

    N° RC 24/02306 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [B] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 _______________________

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02306

    TJ Toulouse, 29 déc. 2024, RG 24/02306

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02306 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUVM NOM DU PATIENT : [P] [X] Nous

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02306

    TJ 69123, 16 déc. 2024, RG 24/02306

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02306 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ENX AFFAIRE : GEBAT C/ SCCV HPL EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPE

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5ea4509cc68c1865363

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1