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TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/02650


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Date
11/06/2024
Numéro
24/02650
Chambre
PCP JCP fond
Type
Autre
Id
666896146e764f0738a1491f

Texte de la décision

1,299 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Karine MELCHER-VINCKEVLEUGEL, Mme [N] [X] [T]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 24/02650 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HJ5

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 11 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Association [3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Ayant pour conseil Maître Karine MELCHER-VINCKEVLEUGEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #PN702
Non comparant

à
Madame [T] [N] [X], demeurant [Adresse 1]
comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 février 2024,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 4 juin 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance à l’audience;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 juin 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Florian PARISI, Greffier.

Le greffierLe président

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