Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02650
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/02650
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Christine VAZEREAU ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02650 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCM4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ de MONTARGIS en date du 30 Avril 2024 PARTIES EN CAU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/02650
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 24/02650
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/02650 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5IE N° RG 24/02650 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5IE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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ca other ca_versailles n° 24/02650
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/02650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02650 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYVF AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2024 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02650
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/02650
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02650 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LLH Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02650 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_amiens n° 24/02650
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02650
ARRET N° S.A.S. [Adresse 5] C/ [G] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 8] copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT Me SOULIER - 2 CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02650
TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/02650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02650 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTB COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/02650
TJ 95500, 29 août 2025, RG 24/02650
29 Août 2025 RG N° 24/02650 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY37 Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Monsieur [Y] [V] C/ S.C.I. NICOLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE
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ca other ca_rouen n° 24/02650
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 24/02650
N° RG 24/02650 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW73 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 24 Juin 2024 APPELANTE : Madame [I] [U] [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02650
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1114 N° RG 24/02650 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCBL Section 2 PH Républi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02650
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02650 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZLM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Me Yolène DAVID Me Julien MERLE COPIE délivrée le 02/06/2025 au service expertise Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02650
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/02650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02650 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGFG AFFAIRE : [G] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : Me Ségolène CLEMENT Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Boubacar BARRY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02650
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/02650
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02650 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEBY JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ [L] [S] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli
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ca other ca_toulouse n° 24/02650
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/02650
29/04/2025 ARRÊT N°2025/161 N° RG 24/02650 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMYV SM CG Décision déférée du 25 Juillet 2024 Juge de la mise en état de MONTAUBAN ( 22/00233) Mme RIBEYRON [K] [S]-[E] [V] [W] [A] [Y] [T] C/ [B] [I] [X] [D] [X] S.A.R.L. LE GRAND HOTEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02650
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02650 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YZI N° MINUTE : 16/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02650
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/02650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02650 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBP6 JUGEMENT DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. PAUL [L] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/02650
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02650
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 24/02650 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGXA DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 27 mars 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Franck BIELITZKI, Pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02650
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02650
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02650 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JQW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 S.A. ADOMA C/ Monsieur [E] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Apr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02650
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/02650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 24/02650 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6XM N° de minute : S.C.I. SHUJAEE 2 c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7], représenté par son syndic, le cabinet DEGUELDRE S.A. ALLIANZ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/02650
TJ 68224, 19 mars 2025, RG 24/02650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Ordonnance prononcée à l’audience du 19 mars 2025 Chambre de la Famille N° RG 24/02650 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDC5 N° minute : 25/10210 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [B] [D] é
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ca other ca_amiens n° 24/02650
CA Amiens, 14 mars 2025, RG 24/02650
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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