TJ Meaux, 10 juin 2024, RG 23/04087

- N° RG 23/04087 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHQK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE

Minute n°24/566
N° RG 23/04087 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHQK

Le

CCC : dossier

FE :
Me EDOU
Me BROSSET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE

Nous, M. BOURDEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ;

Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 13 Mai 2024 ;

Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 23/04087 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHQK ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDERESSE

S.E.L.A.R.L. L’AGENCE LAURENT FOURNET ARCHITECTE DPLG
[Adresse 2]
représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

DEFENDERESSE

La Société DOMAINE DES FRENES
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

Ordonnance :

contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M. BOURDEAU, juge de la mise en état , ayant signé la minute avec Mme BOUBEKER, Greffière ;

****

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation en date du 11 Septembre 2023;

Attendu que par conclusions reçues éléctroniquement au greffe le 07 mai 2024 la S.E.L.A.R.L L’AGENCE LAURENT FOURNET ARCHITECTE DPLG se désiste de son instance et de son action engagée contre la Société DOMAINE DES FRENES ;

Que la défenderesse accepte ce désistement ;

Qu'il convient de constater le désistement d’instance et d’action de la S.E.L.A.R.L. L’AGENCE LAURENT FOURNET ARCHITECTE DPLG à l’égard de la Société DOMAINE DES FRENES ;

Il convient de dire, comme il est demandé par toutes les parties, que chacune d’elles conservera ses propres frais et dépens exposés.

PAR CES MOTIFS