Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04087
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 23/04087
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/04087 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDXI / JAF Cab 3 AFFAIRE : [C] [G] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Juge aux A
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ca other ca_paris n° 23/04087
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/04087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04087 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZRG Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 15 février 2023 par
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ca other ca_toulouse n° 23/04087
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 23/04087
12/05/2026 ARRÊT N°2026/141 N° RG 23/04087 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2XV SM CG Décision déférée du 14 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00656) M.[N] Société [J] C/ S.A.R.L. [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [C] INFIRMATION P
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ca other ca_grenoble n° 23/04087
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/04087
N° RG 23/04087 N°Portalis DBVM-V-B7H-MBJS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04087
TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 23/04087
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04087 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIXQ Pôle Civil section 2 Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/04087
TJ 27229, 19 août 2025, RG 23/04087
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/04087 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQC6 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / [T] OBJET : DIVORCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04087
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/04087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/04087 N° MINUTE : Assignation des : - 09 et 10 Février 2023 - 07, 21 Mars 2023 CONDAMNE [V] JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [G] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par la SELARL Inter-barreaux C
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ca other ca_lyon n° 23/04087
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 23/04087
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04087 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7LX [G] C/ [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 13 Avril 2023 RG : 22/2342 AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04087
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/04087
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/04087 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL E
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04087
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/04087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04087 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMNU NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [W] [C], né le 10 Juin 1972
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04087
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 23/04087
MINUTE N° 24/306 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Laurence FRICK - Me Virginie VOILLIOT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04087
TJ Meaux, 10 juin 2024, RG 23/04087
- N° RG 23/04087 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/566 N° RG 23/04087 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHQK Le CCC : dossier FE : Me EDOU Me BROSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT Q
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04087
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/04087
ARRET N° S.A.R.L. NORDCALL C/ [H] copie exécutoire le 16 avril 2024 à Me PELAN Me DURIEZ EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 16 AVRIL 2024 **********
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04087
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/04087
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04087 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5PJ Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04087
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04087
CA Rouen, 20 déc. 2023, RG 23/04087
N° RG 23/04087 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQY5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04087
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Evelyne ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04087 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7NQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04087
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/04087
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04087 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGVW Saisine : a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04087
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 octobre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04087 - N° Portali
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