CA Paris, 11 juin 2024, RG 23/15888
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 23/15888 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJMJ
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2023
Date de saisine : 10 Octobre 2023
Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 20/00559 rendue par le TJ d'[Localité 1] le 04 Août 2023
Appelante :
Madame [O] [D] [H] [U] épouse [M], représentée par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU
Intimés :
Monsieur [G] [P], représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
Monsieur [V] [E], représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° 2024/ , 1page)
Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Magistrat chargé de la mise en état,
Assistée de Emilie POMPON, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 30.05.2024 ;
Que les intimés n'ont pas formé appel incident et ont par ailleurs accepté ce désistement par courrier du 03006.2024 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.
Paris, le 11.06.2024
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Copie au dossier
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