CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/08385
Vérifier : CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/08385 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 8
N° RG 24/08385 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMBV
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024
Date de saisine : 15 Mai 2024
Nature de l'affaire : Appel sur les décisions relatives à la modification de la date de la cessation des paiements
Décision attaquée : n° 2023L02674 rendue par le Tribunal de Commerce de Nanterre le 24 Avril 2024
Appelante :
S.A.R.L. ATLAYS, représentée par Me Serge PELLETIER de la SELEURL RESCUE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299
Intimée :
S.A.S. ALLIANCE Maître [N] [E], ès qualité de « Liquidateur judiciaire » de la 'SAS ADENTS HIGH TECH INTERNATIONAL » dont le siège social est situé au [Adresse 1]), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le п° 500 228 960,
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente,
Assistée de Saoussen HAKIRI, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 21 et 22 mai 2024 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 11 juin 2024
La greffière La présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.