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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08385

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/08385

    . TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Cécile REBIFFÉ (LS)Me Xavier PERNOT #T04délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/08385 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GMW N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2024 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a35cdc6046d477c4458
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/08385

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 24/08385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08385 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTPC DESISTEMENT DU : 10 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [V] [H], demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69d007f3cdc6046d4704e6bc
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/08385

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/08385

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/08385 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 24/08385 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSWO N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT SUR LE FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 686818074965b5d9df313523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08385

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/08385

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5A2 Minute : 24/390 S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 676da6810ef547d5737fd367
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08385

    CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 24/08385

    N° RG 24/08385 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7M4 Nom du ressortissant : [S] [N] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca858660489ed1198103b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08385

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/08385

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/08385 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMBV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 15 Mai 2024 Nature de l'affaire : Appel sur les décisions relative

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c70532c0d000822209e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1