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CA Versailles, 10 juin 2024, RG 24/01832


Vérifier : CA Versailles, 10 juin 2024, RG 24/01832 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2024
Numéro
24/01832
Chambre
Chambre civile 1-2
Type
Ordonnance
Id
66693c8e532c0d0008222216

Texte de la décision

1,938 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Chambre civile 1-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/01832 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNS4

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Juin 2024

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01832 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNS4 dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [M] [R]

né le [Date naissance 2] 1976 à ROSSO (99)

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Ridouan AIT CHIKHALI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 268 - N° du dossier E0004KCM

APPELANT

ET

S.A.S. SOGEFINANCEMENT

[Adresse 3]

[Localité 4]

INTIMEE DEFAILLANTE

Vu l'appel relevé par Monsieur [M] [R] de la décision rendue le 15 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] dans l'instance l'opposant à la S.A.S. SOGEFINANCEMENT,

Attendu que Monsieur [M] [R] a signifié le 7 juin 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [M] [R] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

DONNONS ACTE à Monsieur [M] [R] de son désistement d'appel,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

DISONS que les dépens resteront à la charge de Monsieur [M] [R].

Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, ce jour, le 10 Juin 2024.

La Faisant fonction de greffière, Le Président,

Copie aux avocats

le

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