Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01832
TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 24/01832
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01832 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUVN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q], [J] [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] demeurant [Adre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01832
TJ 35288, 30 juin 2026, RG 24/01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 30 Juin 2026 N° de RG : N° RG 24/01832 N° Portalis DBYD-W-B7I-DRUO N° de minute : JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [B] épouse [F] C/ [G] [M], [L] [F] Audience tenue par Mad
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ca other ca_montpellier n° 24/01832
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 24/01832
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01832 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 23/014
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj92050 n° 24/01832
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 24/01832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE [Adresse 1] [Adresse 2] MISE EN ETAT 8ème chambre -N° RG 24/01832 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZB74 Demandeurs S.D.C. SDC de l’immeuble sis de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic représentée par Maître David GOLDSTEIN de la SELEURL MONCEAU LITIS, avo
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ca other ca_amiens n° 24/01832
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 24/01832
ARRET N° [U] [U] C/ [B] [B] S.E.L.A.R.L. ERIC [V] Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me LEGRU Me LEFEVRE Me LE ROY CJ/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01832
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01832
Pôle social - N° RG 24/01832 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSCD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
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ca other ca_grenoble n° 24/01832
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/01832
N° RG 24/01832 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH6M N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 15/04736) rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01832
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 24/01832
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01832 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX5S NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01832
TJ 73065, 26 févr. 2026, RG 24/01832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 26 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01832 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUSR DEMANDEURS Monsieur [M] [P] né le 09 Avril 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Margot CAVAGNA-CRESTANI, avoc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 24/01832
TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 24/01832
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 28A N° RG 24/01832 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQ2K AFFAIRE : Madame, [D], [X] C/ Madame, [A], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [D], [X] née le, [Date naissance 1] 1955 à, [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/01832
TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 24/01832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/01832 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEYQ AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [R] [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01832
TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 24/01832
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ALSTEVE c/ S.A.S.U. AZUR TECH MINUTE N°2026/27 Du 19 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01832 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDY Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du dix neu
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ca other ca_nimes n° 24/01832
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 24/01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01832 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGWF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 25 avril 2024 RG:23/00031 [O] C/ Association [5] Grosse délivrée le 12 JANV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01832
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/01832
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01832 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01832 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTOT DEMANDEUR : M. [Z] [V] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Mari
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ca other ca_caen n° 24/01832
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01832
AFFAIRE : N° RG 24/01832 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOYZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00069 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025
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ca other ca_besancon n° 24/01832
CA Besancon, 9 déc. 2025, RG 24/01832
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01832 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27X S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBELIARD en date du 19 nov
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ca other ca_poitiers n° 24/01832
CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 24/01832
ARRET N° N° RG 24/01832 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDDD [L] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01832 - N°
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/01832
TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 24/01832
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01832 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZN6 Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [J] [O] né le 01
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ca other ca_versailles n° 24/01832
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/01832
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01832 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSR7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_reims n° 24/01832
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01832
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01832 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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