TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/02081

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 4]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 24/02081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6G5

Minute : 24/00200

DÉSISTEMENT

DU 06 Juin 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 06 juin 2024 ;

Sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI, juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

SAS ORONA ILE DE FRANCE,
demeurant [Adresse 5]

représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

d'une part,

DÉFENDEUR :

Syndicat des Copropriétaires de la Résidence du [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la société FONCIA MARNE LA VALLEE, SAS - [Adresse 3]
[Localité 6]

non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 15 février 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6G5;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Claudine ADUFASHESinda OUESLATI