Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02081
TJ 56121, 26 août 2026, RG 24/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02081 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VRU S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ [M] [Q], [O] [G] COPIE EXECUTOIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02081
TJ 69123, 3 août 2026, RG 24/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/02081 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6BS Jugement du 03 Août 2026 Notifié à : Me Cassandra PINHEL de la SARL PINHEL AVOCAT - 2949 Me Hélène TOURNIAIRE - 2100 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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ca other ca_douai n° 24/02081
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/02081
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02081 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ4Z Jugement (N° 23/03286) rendu le 18 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02081
TJ 14118, 5 juin 2026, RG 24/02081
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02081 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2KK N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 05 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q], [M], [K] [G] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02081
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/02081
N° RG 24/02081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2DB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 24/02081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2DB AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALDE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUI TAINE C/ [V] [X], [J] [Z] épouse [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SE
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02081
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/02081
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02081 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2JO / JAF Cab 3 AFFAIRE : [S] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 Juge aux Affaire
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 24/02081
TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 24/02081
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02081 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a
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ca other ca_metz n° 24/02081
CA Metz, 26 mars 2026, RG 24/02081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02081 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIXY [N] C/ [J], S.A.R.L. V CORP Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/008
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02081
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Localité 7] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/02081 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SBM N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2024 JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02081
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 25/00164 DOSSIER : N° RG 24/02081 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNKX JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.R.L. ICM 4 avenue Philippe Lamour ZAC ACTIPA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02081
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me JERVOLINO Christophe Le ................
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ca other ca_nimes n° 24/02081
CA Nimes, 3 nov. 2025, RG 24/02081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02081 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHOB CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 03 mai 2024 RG :23/00015 [Z] C/ S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02081
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/02081
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73R Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02081 - N° Portalis DB3S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02081
TJ 11069, 22 sept. 2025, RG 24/02081
AUDIENCE DU 22 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02081 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRAG MINUTE : 25/00042 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02081
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/02081
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02081 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4NW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_amiens n° 24/02081
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/02081
ARRET N° [C] [K] [K] C/ [C] [X] Copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me De Limerville Me Janocka VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 *****************************
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ca other ca_rennes n° 24/02081
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 24/02081
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/02081 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVKV (Réf 1ère instance : 14/05696) Melle [W] [I] [L] [M] (MINEURE) C/ Mme [K] [B] Mme [A] [U] M. [Z] [M] Me [Y] [G] Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE
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ca other ca_nancy n° 24/02081
CA Nancy, 28 août 2025, RG 24/02081
ARRÊT N° /2025 PH DU 28 AOUT 2025 N° RG 24/02081 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FODL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00564 23 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 24/02081
TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 24/02081
Références : N° RG 24/02081 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DG54 DATE DU JUGEMENT 10 Juillet 2025 N° de minute : 25/00117 EPOUX : [V] / [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 10 Juillet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02081
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 24/02081
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DUR
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