TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01470
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 23/01470 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJIS
Monsieur [L] [D]
Représentant : Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0154
C/
Madame [W] [Z]
Monsieur [E] [R] [S] [H] Représentant : Me Elsa RAITBERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0973
Madame [M] [I]
Représentant : Me Elsa RAITBERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0973
S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Représentant : Me Florence MONTERET AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0184
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction ;
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 04 Novembre 2024 à 09 H 30, à [Adresse 1] ;
Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 12 Juin 2024,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Transmis à : Me Denis HUBERT, Me Florence MONTERET AMAR, Me Elsa RAITBERGER
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