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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01470

    TJ 21231, 12 mai 2026, RG 23/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2026 No R.G. : N° RG 23/01470 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5H3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] [B] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marine LAURENT, avocat au barreau de DIJO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01470

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 23/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01470 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7I6 N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Janvier 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me REGNAULT et Me TALBOURDET

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/01470

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 23/01470

    RG : N° RG 23/01470 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F73Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/288 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] née le

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 23/01470

    TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 23/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01470 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERTB JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 04 Septembre 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Justine GUERIN, Adjoint Adminis

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  • ca other ca_versailles n° 23/01470

    CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/01470

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01470 - joint au 23/1486 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OO AFFAIRE : [R] [Z] ... C/ S.A.R.L. NDI SECURITE ... Décision déférée à la cour :

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  • ca other ca_orleans n° 23/01470

    CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 23/01470

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Emmanuelle LARMANJAT ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 188 - 25 N° RG 23/01470 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZYI DÉCISION ENTREPRISE : Juge

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  • ca other ca_grenoble n° 23/01470

    CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/01470

    C1 N° RG 23/01470 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY7M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01470

    TJ 45234, 1 août 2025, RG 23/01470

    N° RG 23/01470 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKJK - décision du 01 Août 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 N° RG 23/01470 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKJK DEMANDERESSE : La S.A. PARNASSE GARANTIES immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 789 910

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01470

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 23/01470

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01470 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFNB Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C

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  • ca other ca_pau n° 23/01470

    CA Pau, 3 juill. 2025, RG 23/01470

    MF/SB Numéro 25/2124 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 23/01470 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRDQ Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01470

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 23/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 23/01470 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YU76 N° Minute : 25/00678 AFFAIRE [S] [R] [B] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [B] [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01470

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01470 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26HQ AFFAIRE : Mme [I] [W] (Me Robert ANGIARI) C/ Mme [B] [M] (Me Yones TAGUELMINT) ; Organisme CPCAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Décembre 2024 COMPO

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Valence n° 23/01470

    TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 23/01470

    N° RG 23/01470 N° Portalis DBXS-W-B7H-HWPT N° minute : 25/00002 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 JAN

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01470

    CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/01470

    ARRET N° S.A.S. [4] C/ Organisme CARSAT PAYS DE LA LOIRE - CCC délivrées à : société [4] CARSAT PAYS DE LA LOIRE Me BOSSUOT-QUIN - Copies exécutoires délivrées à : CARSAT PAYS DE LA LOIRE Me BOSSUOT-QUIN + copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e1efde28ee420711017
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01470

    CA Angers, 24 sept. 2024, RG 23/01470

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01470 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGTP Jugement du 01 Août 2023 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/01171 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [N]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01470

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 23/01470

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNER DEMANDERESSE : Mme [R] [E]-[L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a286e43dad81fb8da230
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01470

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01470

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/01470 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJIS Monsieur [L] [D] Représentant : Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0154 C/ Madame [W] [Z] Monsieur [E] [R] [S] [H] Représentant : Me Elsa RAITBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1ad0abaaac0911dde0a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01470

    TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 23/01470

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - [Localité 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 23/01470 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHMV RENDU LE : VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa1d8c8a1343b8cd63060
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01470

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVIJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. CEETRUS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE, postulant

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01470

    CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/01470

    ORDONNANCE N° N° RG 23/01470 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZRS du 04/04/2024 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESID. [Adresse 6] S.A.S. AGENCE H4 IMMOBILIER C/ S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET ET ASSOCIES ORDONNANCE Ce jour, QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Pre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1