TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 22/02258
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 1]
[Localité 2]
N° RG 22/02258 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNNO
DESISTEMENT
du 07/06/2024 :
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du 07 juin 2024
Décision du 07 juin 2024
partie demanderesse
Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 3], ALGERIE
non comparant
partie défenderesse
CARSAT RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 4]
representée par Madame [E] [N], audiencière munie d’un pouvoir
Composition du Tribunal
Président: Martin JACOB
Assesseur collège employeur: Dominique DALBIES
En l'absence d'un assesseur, le Président a statué seul après avoir recueilli l'avis des parties et de l'assesseur présent, en application des article L218-1 et L211-16 du code de l'organisation judiciaire
Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Maéva GIANNONE, greffier
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement de Monsieur [B] [O] en date du 30 mars 2024,
Vu l’acceptation du désistement de la CARSAT RHONE-ALPES, comparante à l’audience.
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de Monsieur [B] [O],
Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [B] [O],
Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Jugement prononcé le 07/06/2024, dont la minute a été signée par le président et la greffière.
Maëva GIANNONE
Greffiere
Martin JACOB
Président
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[B] [O]
CARSAT RHONE-ALPES
Une copie certifiée conforme au dossier
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