Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 22/02258
TJ 63113, 12 août 2025, RG 22/02258
AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [N] [M], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 12/08/2025 N° RG 22/02258 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IQ2H ; Ch2c1 J
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ca other ca_bordeaux n° 22/02258
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 22/02258
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 22/02258 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWB4 [S] [Y] épouse [P] c/ [U] [T] [V] Nature de la décision : AU FOND 22G Gros
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ca other ca_paris n° 22/02258
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02258 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02258
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 22/02258
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [V] [G] [F] [J] épouse [U] C/ [X], [Y], [U] [U] N° RG 22/02258 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUZI Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [V] [G] [F] [J] épo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02258
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/02258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02258 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZB3 N° PARQUET : 22-57 N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [F
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02258
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 22/02258
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 septembre 2024 N° RG 22/02258 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5MC -PV- Arrêt n° 378 [H] [R], [Y] [U] / [K] [V], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. ETS BONNET ET FILS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02258
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 22/02258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/02258 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNNO DESISTEMENT du 07/06/2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02258
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 22/02258
C 2 N° RG 22/02258 N° Portalis DBVM-V-B7G-LM44 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JOUBERT AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02258
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02258
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02258 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [I], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02258
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/02258
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02258 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIQU Décision rendue le 07 janvier 2022 par l'Institut national de la propriété industrielle de [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02258
CA Rennes, 9 juin 2023, RG 22/02258
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 6 N° RG 22/02258 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUOT Etablissement Public L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [T] [E] MR LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Confirme la décision déférée dans toute
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02258
CA Orléans, 12 avr. 2023, RG 22/02258
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL Me Marie QUESTE ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 146/23 RG 22/02258 n° Portalis DBVN-V-B7G-GU2J DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02258
CA Nancy, 28 févr. 2023, RG 22/02258
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/02258 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBXO Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 21/27 20 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. CARREFOU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02258
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/02258
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2023 A l'audience publique du 3 Janvier 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02258
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 22/02258
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02258 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUM6 N° de Minute : 2272 Ordonnance du vendredi 16 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [N] né le 16 Mars 1998 à [Localité 2] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02258
CA Colmar, 5 oct. 2022, RG 22/02258
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 22/02258 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3L5 Minute n° 470/22 APPELANTE S.A.R.L. ARGOS PROTECTION prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE
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